Un droit à l’hébergement opposable faute de logement

Logement

30/03/2022

Sans domicile fixe, vous vous posez sur le canapé d’un ami ou naviguez entre deux hôtels ? Peut-être est-il temps de songer à faire valoir votre droit à l’hébergement d’urgence, ou DAHO.

« Quand on est dans une situation critique, en matière d’hébergement, on a tendance à se marginaliser », entame Mehdi, ex-SDF de 47 ans. « C’est la chose à éviter à tout prix ». Des galères d’hébergement, l’homme en a connues, et pas qu’un peu. Ballotté de canapé en canapé chez des amis et de la famille, puis SDF à 45 ans, Mehdi passera deux ans à la rue avant d’accepter de l’aide et de retrouver un lieu d’hébergement. « Il faut dire qu’à Lille, les centres d’hébergement adaptés à mon handicap ne courent pas les rues », souligne l’homme, pointant du doigt son fauteuil. Après deux ans de rue, Mehdi se confie à un ami, qui lui recommande de se tourner vers une assistante sociale de son entourage. Celle-ci lui conseille alors de faire valoir son droit à l’hébergement opposable, ou DAHO. Il s’agit d’un droit garanti par l’État si comme Mehdi, aucune structure d’hébergement n’a su vous apporter une réponse adaptée à votre situation dans le cadre d’une demande d’accueil. Hébergé chez un tiers, en résidence à l’hôtel ou sans domicile fixe, ce droit vous concerne directement.

Entamer une démarche d’accès au DAHO

Avant de faire valoir votre droit à l’hébergement opposable, vous devrez vous assurer que vous remplissez deux conditions :
– avoir fait une demande d’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
– n’avoir reçu aucune proposition d’hébergement en retour.
Pour entamer la procédure, il faut saisir la commission de médiation. Il est conseillé de se faire accompagner d’un assistant social afin de ne rien omettre et de ne pas rallonger le délai d’attribution d’hébergement. Il vous faut alors télécharger le formulaire adéquat (voir liens utiles) et constituer votre dossier en accompagnant le formulaire complété des pièces justificatives demandées. Le dossier complet doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation, dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de votre préfecture (voir liens utiles).

« Il faut s’armer de patience »

La date de l’accusé de réception qui vous sera alors délivré constitue le départ du délai donné à la commission pour se prononcer en faveur ou non de votre demande, soit six semaines. Dès lors, en cas de réponse favorable, le préfet a six semaines pour vous proposer un hébergement, ou trois mois dans le cas d’un logement de transition ou d’un logement-foyer.
Si aucune proposition ne vous a été faite dans les délais imposés, vous avez alors quatre mois pour opérer un recours devant le tribunal administratif. Il vous faudra alors joindre la décision de la commission de médiation. Le tribunal aura alors deux mois pour ordonner au préfet de vous héberger.
« Il faut s’armer de patience et être accompagné d’un assistant social, conseille Mehdi. Je ne suis pas à l’aise avec l’administratif et j’ai toujours peur de déranger, mais au final, maintenant j’ai un hébergement adapté, en attendant de trouver un logement définitif ».