Comment est fixรฉ le montantย de la pension alimentaire ?
Le montant dรฉpend des besoins de lโenfant (nourriture, vรชtements, รฉcole, cantine, activitรฉs sportives…)ย et des ressources de chacun des parents. Si la situation change par la suite, le juge peut revoir le montant ร la demande de lโun des parents. Quand des dรฉpenses exceptionnelles sโajoutent (voyage scolaire, frais dโorthodontie…), le juge dรฉcide si elles sont rรฉparties entre les deux parents ou si un seul les prend en charge, sur la base de justificatifs.
Pendant combien de temps la pension est-elle versรฉeย ?
La pension alimentaire est versรฉe tous les mois, tant que lโenfant ne gagne pas lui-mรชme sa vie, donc souvent aprรจs 18 ans. Quand lโenfant est majeur, elle peut aussi lui รชtre versรฉe directement : il faut alors sโadresser ร nouveau au juge aux affaires familiales.
Et si la pension alimentaire nโest pas payรฉeย ?
LโAgence de recouvrement des impayรฉs de pension alimentaire (Aripa), gรฉrรฉe par les CAF, peut vous aider. LโAripaย fait lโintermรฉdiaire entre les parents. Lโagence prรฉlรจve les sommes dues directement auprรจs du parent qui ne paie pas, auprรจs de son employeur (ou de Pรดle emploi) ou de la banque. A partir de juin 2020, en cas de non-paiement, lโagence engagera immรฉdiatement une procรฉdure de recouvrement de lโimpayรฉ et versera automatiquement aux parents isolรฉs une allocation de soutien familial (ASF), dโun montant de 115 โฌ par mois et par enfant.
Vous pouvez รฉgalement demander ร un huissier de justice dโintervenirย en engageant une procรฉdure de paiement direct. La dรฉmarche est gratuite pour vous, les frais sont ร la charge du parent qui doit la pension. Attention, vous avez cinq ans pour rรฉclamer des sommes impayรฉes. Passรฉ cinq ans, vous ne pouvez plus les rรฉcupรฉrer.
