3 conseils pour tenter d’obtenir un logement social

Logement

12/11/2021

Pour mettre toutes les chances de votre côté, posez-vous les bonnes questions lorsque vous remplissez une demande de logement social.

« Je me suis fait accompagner par un travailleur social pour remplir le document de demande de logement social, explique Jérôme, 42 ans. Ça m’a été très utile, car je n’ai pas eu besoin de porter de correction par la suite, tous mes besoins étaient correctement renseignés ». Comme Jérôme, si vous n’êtes pas sûr de vous, mieux vaut vous faire aider pour remplir au mieux votre formulaire. En suivant ces 3 conseils :

1 – Je vérifie si je suis prioritaire

Selon le Ministère de la Transition Ecologique, sont prioritaires à l’accès au parc public « les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement (Dalo), les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion… ». Véronique Lietart, cheffe de projet action sociale chez Vilogia, groupe privé d’immobilier social, suggère de se rapprocher du service logement de sa commune (CCAS) ou d’un service social pour se faire aider à être reconnu prioritaire lors de l’instruction de son dossier.

2 – Je choisis les modalités qui me conviennent

Vous pouvez déposer votre demande de logement social de 2 façons :

Sur internet, en vous rendant directement sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr. Une fois votre demande validée, vous recevrez votre numéro unique départemental. Celui-ci garantit votre inscription en tant que demandeur de logement social et certifie la date de cette demande. Vous pouvez vous faire accompagner dans cette démarche par un travailleur social, par un agent d’une maison de service au public, un espace France Services (ici)…
Si vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique, vous pouvez vous rapprocher d’un bailleur social, de votre mairie ou communauté de communes… s’ils possèdent un guichet dédié à l’enregistrement des demandes de logements sociaux. Notez toutefois que l’enregistrement de votre demande hors ligne ralentira le processus, car l’agent en charge de votre demande devra repasser par le numérique pour vous enregistrer.

3 – Je renseigne mes besoins

Il est nécessaire que votre dossier de demande de logement soit correctement renseigné sur vos ressources et vos besoins (type de logement – secteurs). « Mais il faut bien faire la différence entre souhaits et besoins », souligne Isabelle Kozinski, responsable politiques sociales chez Vilogia. « Ce dont vous avez besoin, cela peut être une résidence avec ascenseur si vous avez des difficultés à vous déplacer, un logement adapté à votre handicap ou à votre âge, une proximité avec votre lieu de travail, ou une certaine typologie de logement pour répondre à la taille de votre foyer ». En revanche, avoir un balcon est un souhait, qui ne peut pas toujours être satisfait…

L’adéquation entre votre composition familiale et le choix du type de logement est nécessaire pour toute sélection et instruction avant positionnement en Commission d’attribution des Logements. « Ainsi, si vous êtes seul, on ne pourra pas vous proposer de logement plus grand qu’un T2 », explique Isabelle. Accepter un logement adapté, c’est également permettre à chacun d’accéder au parc public, en ne bloquant pas un logement qui pourrait davantage convenir à un foyer plus large, par exemple.

PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Le fait de remplir les conditions d’attribution de logements sociaux et d’avoir rempli votre demande correctement ne vous donne pas droit d’emblée à un logement. Avant, votre dossier doit passer par une commission d’attribution des logements (CAL), en place auprès de chaque bailleur social. Elle est composée de 6 membres du bailleur social dont un représentant des locataires, plus le maire de la commune où il est implanté. D’autre membres peuvent siéger et ont une voix seulement consultative (ex : préfet, représentants d’associations agréées…). Les commissions analysent les demandes au regard des règles nationales, y compris celles émanant du maire pour les logements qui lui sont réservés, ou celles d’Action Logement. Pour chaque logement libéré, sauf lorsqu’une candidature lui est soumise par le préfet dans le cadre du Droit Au Logement Opposable, la commission d’attribution retient 3 demandes, qui peuvent être classées selon un ordre de priorité (selon la composition de la famille, les ressources, les conditions de logement actuelles, l’éloignement du lieu de travail…).