Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au site Internet www.debout.fr édités par Debout, Association à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le siège social sis, 10 rue Vergniaud. 92300 Levallois-Perret.

Article 1 : acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par l’Association DEBOUT, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.

Article 2 : conditions d’accès

2.1 : ACCESSIBILITÉ

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Association DEBOUT et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.

2.2 : COÛTS ET FRAIS

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

 Article 3 : services proposés par le site

Le site www.debout.fr offre à chaque utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à certains contenus disponibles au moment de sa connexion.

Le site www.debout.fr permet aux internautes de faire un don à l’Association grâce au dispositif de don.

Article 4 : dispositif de don

L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisées à notre prestataire de paiement via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

  • Pour que vous puissiez donner en toute confiance, les données bancaires que vous échangerez sur les pages de notre partenaire sont protégées.
  • Un serveur sécurisé (SSL) assure la fiabilité des transactions et l’enregistrement de vos dons. Un logiciel crypte toutes les données personnelles que vous nous transmettez au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert par Internet, il est alors impossible de les lire.
  • Après confirmation de la transaction vous pourrez imprimer un justificatif de l’opération. A noter que ce justificatif ne donne pas droit à une déduction fiscale. Seul le reçu fiscal le permet.

L’Association Debout s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant. L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.

Informations personnelles concernant le formulaire de don L’Association Debout s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

Article 5 : propriété intellectuelle

L’Association Debout dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation.

L’accès au Site confère au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.

L’ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Eléments.

 

Article 6 : loi informatique et libertés

« L’Association Debout s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion des formulaires de contact
  • Gestion de la newsletter
  • Cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience

L’Association Debout met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’Association Debout s’engage à ne pas traiter ou transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message via notre formulaire de contact.

Article 7 : tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.